Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Maison Elyma
Date de prise d’effet : 1 novembre 2025
1. Identification de la société

La société Maison Elyma, immatriculée au RCS, dont le siège social est situé à 12 rue Bellevue 57460, Bousbach France.

2. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits ou services conclus via le site internet de Maison Elyma (ci-après « le Site ») entre Maison Elyma (ci-après « le Vendeur ») et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après « le Client »).
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

3. Produits

Le Vendeur propose à la vente sur le Site les produits décrits dans les rubriques correspondantes.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur le Site (description, visuels, dimensions, matériaux). Il appartient au Client de les consulter avant toute commande.
Les photographies ne sont pas contractuelles et n’entrent pas dans le champ du contrat si la différence avec le produit livré est non-substantielle.

 4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison, sauf indication contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de validation de la commande.
Les frais de livraison et éventuels autres frais (emballage spécial, livraison express) sont indiqués séparément avant la validation de la commande et restent à la charge du Client.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, et procède à la commande en suivant les étapes précisées sur le Site (identification, adresse, paiement, validation).
Le Client garantit qu’il dispose de la capacité juridique pour contracter (ex. être majeur).
La validation de la commande vaut acceptation des CGV. Le Vendeur enverra par e-mail au Client une confirmation récapitulant la commande (produits, prix, frais, délais).
Le contrat de vente ne sera formé qu’après acceptation de la commande par le Vendeur, et paiement intégral du prix.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, virement, etc.). Le Client s’engage à fournir des informations exactes.
Le Vendeur pourra suspendre ou annuler toute commande en cas de non-autorisation de paiement ou d’incident lié à celui-ci.
En cas de retard de paiement, les conditions légales applicables aux paiements en retard pourront être mises en œuvre.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les frais, modalités et délais de livraison sont précisés sur le Site avant validation de la commande. Pour les clients particuliers, le délai de livraison ne peut dépasser 30 jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire. ([Justice.fr][1])
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure, transporteur ou faits du Client (adresse erronée, absence).
Le transfert des risques s’opère à la remise du produit au Client ou au transporteur mandaté par le Vendeur. (Attention : certaines dispositions légales relatives aux consommateurs imposent que le vendeur supporte le risque jusqu’à prise de possession physique du bien par le consommateur.) ([Reddit][2])

8. Droit de rétractation (Clients consommateurs)

Si le Client est un consommateur (non professionnel), il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 
Le Client doit notifier sa décision de rétractation via maisonelyma@gmail.com puis retourner le(s) produit(s) dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice).
Le Vendeur remboursera le prix du produit et des frais de livraison initiaux. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf disposition contraire.

9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. 
En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Toute garantie commerciale complémentaire sera décrite expressément sur le Site si elle existe.

10. Responsabilité

Le Vendeur s’efforce d’assurer une information fiable sur le Site mais ne peut garantir l’absence d’erreur, d’interruption ou de défauts techniques.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, perte de données ou interruption du service.
Le Client est responsable de l’utilisation des produits en accord avec leur destination et des conditions d’installation (le cas échéant).

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, marques, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, modification, diffusion, exploitation sont interdites sans autorisation écrite du Vendeur.

12. Archivage – preuve

Les données enregistrées par le système de paiement, sauvegardées dans les systèmes informatiques du Vendeur, constitueront la preuve des transactions. Le Vendeur archivera les contrats et factures pour une durée conforme à la législation en vigueur.

13. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour toute réclamation. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
De plus, pour les clients consommateurs, il est possible de recourir gratuitement à la médiation de la consommation.